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Lundi, Décembre 11, 2017

L’organigramme du Rassemblement

Le Conseil Consultatif 

Article 18 

 

a- Il est l’instance suprême du Rassemblement.

b- Il est formé de la totalité des délégués de sections en Europe. Chaque section étant représentée par deux délégués. 

Article 19 

 

a- La session ordinaire du Conseil Consultatif se tient une fois par an. La date et le lieu de cette réunion sont fixés par le Conseil d’Administration. Les membres concernés sont avertis au minimum un mois avant la tenue de la dite réunion. Cela se fait par courrier postal ou électronique auquel est joint l’ordre du jour.

b- Le Conseil Consultatif élit lors de sa session ordinaire un coordinateur général. Celui-ci est chargé du suivi des affaires administratives conformément à l’ordre du jour.

c- En cas de nécessité, le Conseil Consultatif a la possibilité de tenir une session extraordinaire. Elle doit se faire sous l’impulsion du Conseil d’Administration ou par la présentation au coordinateur général du Conseil Consultatif d’une demande écrite regroupant les deux tiers des membres. Les membres sont avertis au minimum deux mois avant la tenue de la réunion.

d- Il est interdit au Conseil Consultatif lors d’une session extraordinaire d’aborder des affaires autres que celles pour lesquelles la session a été convoquée. 

Article 20 

 

a- Une session du Conseil Consultatif est réputée réglementaire dans le cas où la majorité de ses membres est présente (moitié + 1)

b- Dans le cas où le quorum de la session du Conseil Consultatif n’est pas atteint, la réunion est reportée au lendemain et dans le même lieu, la majorité des membres du Conseil d’Administration y est requise. Cette seconde réunion est considérée comme réglementaire indépendamment du nombre des présents, excepté en cas de dissolution du Conseil d’ Administration, cas qui requiert une majorité absolue du Conseil Consultatif. Il n’est pas autorisé dans ce cas d’effectuer un amendement substantiel sur les statuts du Rassemblement.

c- Quelque soit le nombre de membres qui se retire lors de la session du Conseil Consultatif, cela n’a aucune incidence quant à sa tenue tant que les règles sont respectées.

d- Le Conseil Consultatif adopte toutes ses décisions à la majorité des membres présents, exception faite des cas où les décisions requièrent une majorité qualifiée.

e-  L’élection du Conseil d’Administration se fait à bulletin secret.

f- Les membres ont tous les mêmes droits et devoirs. Les candidatures au Conseil d’Administration se font à titre individuelle et non  par liste électorale.

g- Les sessions du Conseil Consultatif sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, en cas d’absence de ce dernier, ses fonctions seront assurées par son adjoint ou le secrétaire. 

Article 21

 

Les prérogatives du Conseil Consultatif sont entre autre le suivi et l’évaluation des actions du Conseil d’Administration, effectuer des amendements au niveau des statuts du Rassemblement ainsi que produire des règles internes de fonctionnement. 

Article 22

 

Le Conseil Consultatif a la possibilité de dissoudre le Conseil d’Administration. Cela doit se décider à la majorité absolue (moitié + 1) et dans le cadre d’une réunion convoquée à cet effet. C’est dans ce même cadre qu’un nouveau Conseil d’Administration doit être élu. Il aura pour mission de terminer le mandat réglementaire du Conseil d’Administration dissout.

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