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Lundi, Décembre 11, 2017

Les Finances

 

Article 41

 

Le Budget

a- Le budget du Rassemblement est établi par le Conseil d’Administration lors de la première réunion qui suit l’élection de ce dernier.

b- La période du budget annuel correspond à la durée du mandat du Conseil d’Administration.

c- Le Conseil d’Administration conclut son budget prévisionnel au début de chaque année. Celui-ci doit contenir les ressources et les dépenses prévisionnelles.

 

 

Article 42

Dans le cadre de sa réunion régulière, le Conseil d’Administration choisit annuellement pour le Rassemblement un expert comptable. Il doit privilégier la meilleure offre en termes d’expertise comptable.

 

 

Article 43

a- Les ressources financières du Rassemblement sont constituées de participations, de dons, d’aides financières ou en nature, de revenus issus des publications et des activités culturelles et médiatiques que le Rassemblement mène seul ou en collaboration.

b- Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout don ou aide qui aurait comme conditionnalité l’abandon d’un principe ou d’un objectif du Rassemblement.

c- Le Trésorier gère les ressources financières du Rassemblement sur la base de ce qui est établi dans les statuts du Rassemblement ainsi que les règles internes et conformément aux cadres légaux et des règles de comptabilité en vigueur.

d- Les capitaux du Rassemblement sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom du Rassemblement.

 

 

Article 44

a- Le capital du Rassemblement est utilisé à des fins liées aux activités et aux actions mentionnées dans les statuts du Rassemblement.

b- Le Conseil d’Administration gère les dépenses en fonction des orientations budgétaires annuelles. Ces dernières sont présentées par le Conseil d’Administration au Conseil Consultatif afin qu’il les valide lors de sa réunion annuelle ordinaire ou extraordinaire. Le Conseil Consultatif a la possibilité d’y apporter des modifications avant la validation.

c- Le Trésorier a à sa disposition 1000 euros afin de gérer les affaires courantes. Il n’a pas à en rendre compte au Conseil d’Administration, à condition qu’il le notifie avant la validation du budget.

d- Le Président du Rassemblement et le Trésorier apposent ensemble leur signature sur toutes les transactions financières qui concernent le Rassemblement.

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