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Jeudi, Novembre 23, 2017

L’Adhésion

Le Rassemblement comprend dans ses rangs des médecins et pharmaciens palestiniens d’Europe, l’adhésion se fait pour chaque section par le biais de procédures définies.

 

Article 11 

Conditions d’adhésion :

a- Le membre doit être d’origine palestinienne.

b- Le membre doit être diplômé d’une faculté de médecine (ou d’une discipline paramédicale )

c- Le membre ne doit pas avoir commis de crimes infamants et déshonorants ou portant atteinte aux bonnes mœurs.

d- Le membre doit faire sa demande conformément aux formulaires de chaque section.

e- Le membre doit se conformer aux statuts du Rassemblement et œuvrer à en réaliser les objectifs.

f- Le membre doit régulièrement payer les cotisations prescrites.

g- Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser une adhésion ou de reporter sa décision le cas échéant.

 

Article 12 

Le membre actif :

Quiconque rempli les conditions stipulées dans l’article 11.

 

Article 13 

Le membre sympathisant :

a- Quiconque rempli les conditions stipulées dans l’article 11 à l’exception des points a- et b- de ce dernier.

b- Il lui est permis de participer à toutes les réunions, les activités et les rencontres du Rassemblement.

c- Ce statut ne confère pas le droit de déposer sa candidature, de se faire élire et de voter.

 

Article 14 

Le membre d’honneur :

a- Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer le statut de membre d’honneur à toute personne qui œuvre significativement en faveur du peuple palestinien.

b- Ce statut lui confère le droit de participer à toutes les réunions, les activités et les rencontres du Rassemblement.

c- Ce statut ne confère pas le droit de déposer sa candidature et de voter.

 

Article 15 

Terme de l’adhésion :

L’adhésion d’un membre arrive à son terme dans les cas suivants :

a- Démission écrite et signée. Celle-ci devient effective à la date de réception par le Conseil d’Administration. S’il le souhaite, un membre peut quitter le Rassemblement dès lors qu’il en informe le Conseil d’Administration de sa section.

b- L’exclusion conformément à l’article 16.

c- Le décès.

 

Article 16 

L’Exclusion

Est exclu tout membre qui contrevient au statut du Rassemblement ainsi qu’aux décisions du Conseil Consultatif ou de l’Assemblée Générale de sa section, et ce par décision du Conseil d’Administration du Rassemblement ou de la section, tout en tenant compte des règles de l’article 17 de ces présents statuts.

Contrevenir aux statuts du Rassemblement se traduit comme suit :

a- Enfreindre le contenu des articles des présents statuts.

b- Porter atteinte à la réputation du Rassemblement.

c- Inciter à des troubles et semer la division entre les membres.

d- Si un membre commet par un acte personnel un préjudice matériel ou moral au Rassemblement.

e- S’il utilise sa qualité de membre à des fins personnelles.

f- Persister à ne pas s’acquitter des cotisations malgré deux notifications écrites. Ce cas précis d’exclusion est décidé par le Conseil d’Administration de la section.

 

Article 17 

La réintégration

Le Conseil d’Administration de la section est habilité à étudier la réintégration d’un membre. La réintégration se fait conformément à l’article 16 par décision du Conseil d’Administration.

La procédure est la suivante :

a- Le membre exclu a le droit de demander par écrit que la question de sa réintégration soit inscrite aux travaux du Conseil d’Administration.

b- Si le Conseil d’Administration refuse sa réintégration, il est alors permis au membre exclu de faire appel de cette décision auprès du Conseil Consultatif lors de la réunion suivante.

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